--- title: "Importer son véhicule en Suisse : Taxes, dédouanement et plaques" url: https://www.ibani.com/guides/importer-vehicule-suisse-taxes-dedouanement lang: fr date_modified: 2026-09-30 author: "Brice DELHOME" --- ![Passage en douane suisse pour importation de véhicule](https://www.ibani.com/images/ibani-importation-vehicule-suisse.jpg) # Importer son véhicule en Suisse : Taxes, dédouanement et plaques ![Icône horloge](https://www.ibani.com/images/clock-white.svg) Lecture : 7 minutes | **Publié le : 1er avril 2026** | Mis à jour le 30 septembre 2026 Par [Brice DELHOME](https://www.ibani.com/auteur/brice-delhome) 📌 En bref : importer son véhicule en Suisse - **La règle des 6 mois :** un véhicule que vous avez utilisé personnellement pendant au moins 6 mois avant le déménagement, et que vous continuerez à utiliser en Suisse, s'importe comme effet de déménagement (formulaire 18.44), sans TVA ni impôt sur les véhicules automobiles. - **Moins de 6 mois :** un véhicule utilisé moins de 6 mois avant le déménagement est taxé comme une marchandise ordinaire, avec la TVA suisse de 8,1 % et l'impôt automobile de 4 % ; les droits de douane sur les voitures sont supprimés depuis le 1er janvier 2024. - **Le document à conserver :** que le véhicule soit exonéré ou taxé, la douane remet le rapport d'expertise (formulaire 13.20 A), exigé ensuite pour obtenir les plaques suisses. - **12 mois pour immatriculer :** les plaques étrangères restent utilisables au plus 12 mois après l'entrée en Suisse. L'immatriculation auprès du service cantonal des automobiles demande une assurance responsabilité civile suisse, un contrôle technique et le certificat de conformité européen (COC). ## Étape 1 : comment dédouaner son véhicule et profiter de la règle des 6 mois ? Lors de votre arrivée sur le territoire helvétique, vous devez déclarer spontanément votre véhicule à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). La taxation dépend de la [durée pendant laquelle vous avez utilisé votre véhicule](https://www.bazg.admin.ch/fr/dedouanement-vehicules-suisse-questions-frequentes) avant le déménagement. Dédouanement d'un véhicule importé en Suisse lors d'un déménagement : qualification, formulaire, taxes et conditions selon que vous l'avez utilisé personnellement pendant au moins 6 mois ou pendant moins de 6 mois avant le déménagement | Scénario A : Véhicule utilisé depuis au moins 6 mois | Scénario B : Véhicule utilisé depuis moins de 6 mois | | --- | --- | | **Qualification :** Effet de déménagement. | **Qualification :** Importation de marchandise standard. | | **Formulaire douanier :** [Déclaration 18.44](https://www.bazg.admin.ch/fr/dedouanement-vehicules-demenagement). | **Formulaire douanier :** Déclaration e-dec (Importation). | | **Taxes à payer : 0 CHF.** Vous êtes totalement exonéré de la TVA suisse et de l'impôt sur les véhicules automobiles. | **Taxes applicables :** \- [TVA Suisse : 8,1 %](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/615/fr#art_25) \- [Impôt automobile : 4 %](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1996/3045_3045_3045/fr#art_13) \- Droits de douane : aucun depuis le 1er janvier 2024 ([suppression des droits de douane sur les produits industriels](https://www.seco.admin.ch/fr/suppression-droits-de-douane-produits-industriels)). | | **Condition :** Vous devez continuer à utiliser le véhicule vous-même en Suisse ([art. 14 OD](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/250/fr#art_14)). | **Revente :** libre, les taxes ayant été acquittées à l'importation. | **Le précieux sésame :** Quel que soit votre scénario, l'agent des douanes vous remettra le **rapport d'expertise (formulaire 13.20 A)**. Conservez-le précieusement, il atteste le dédouanement et sera exigé pour obtenir vos plaques suisses. ## Étape 2 : comment immatriculer son véhicule et obtenir des plaques suisses ? Une fois la douane passée, vous avez le droit de rouler avec vos plaques d'immatriculation étrangères d'origine pendant une **durée maximale de 12 mois** ([art. 115 OAC](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1976/2423_2423_2423/fr#art_115)) à compter de votre date d'entrée en Suisse (date figurant sur votre permis de séjour B, L ou C). Avant l'expiration de ce délai, vous devez entreprendre les démarches auprès du Service des automobiles de votre canton de résidence (SAN dans le canton de Vaud, OCN à Fribourg, OCV à Genève, etc.). ### Les 3 conditions préalables à l'immatriculation : - **L'Assurance RC Suisse :** L'assurance responsabilité civile est obligatoire. L'assureur suisse enverra directement une attestation électronique (e-attestation) au service des automobiles cantonal. - **Le Contrôle Technique (Expertise) :** Vous recevrez une convocation pour une inspection technique. Ce contrôle est très rigoureux en Suisse. Prévoyez un nettoyage complet (y compris châssis et moteur) avant de vous y présenter. - **Le dossier administratif :** Munissez-vous du formulaire 13.20 A original, de votre permis de circulation étranger (carte grise), de votre permis de séjour, et du certificat de conformité européen (COC). ## Comment éviter les pièges du taux de change ? Le déménagement et l'importation de votre véhicule impliquent des dépenses incompressibles en francs suisses (CHF) : paiement des taxes douanières (si applicable), paiement de la nouvelle prime d'assurance automobile suisse, et frais d'immatriculation cantonaux. Si vos fonds sont actuellement en euros (sur votre compte bancaire d'origine), vous allez devoir convertir ce capital. C'est ici que les expatriés perdent souvent de l'argent de manière invisible. ### Ne payez pas les frais cachés de votre banque traditionnelle Utiliser votre carte bancaire française ou effectuer un virement SWIFT depuis votre banque européenne pour régler vos factures suisses vous expose à un taux de change majoré. Les banques appliquent généralement une marge de 1,5 % à 2,5 % sur le taux de change, en plus des frais de virement international. **En tant que partenaire financier des expatriés et frontaliers, ibani vous permet de :** - Convertir vos euros en francs suisses au **taux interbancaire réel**, majoré d'une marge de 0,40 % à 0,15 % selon le montant. - Payer directement vos factures suisses (assurances, douane, loyer) grâce au réseau de paiement local, **sans aucun frais SWIFT**. - Retrouver le détail de la grille sur notre [page de tarifs](https://www.ibani.com/tarifs). [Ouvrir un compte gratuitement](https://www.ibani.com/app) ## Foire Aux Questions Non, si vous avez utilisé personnellement le véhicule pendant au moins 6 mois avant votre déménagement et que vous continuez à l'utiliser en Suisse. Il est alors considéré comme "effet de déménagement" (formulaire 18.44) et est exonéré de la TVA suisse et de l'impôt sur les véhicules automobiles. Si vous avez utilisé le véhicule moins de 6 mois avant l'importation, vous devrez vous acquitter de la TVA suisse (8,1 %) et de l'impôt sur les véhicules automobiles (4 % de la valeur du véhicule). Les droits de douane sur les voitures ont en revanche été supprimés le 1er janvier 2024. Vous disposez d'un délai strict de 12 mois à compter de votre date d'entrée en Suisse (date de votre permis de séjour) pour immatriculer votre véhicule auprès de l'Office cantonal de la circulation et obtenir des plaques suisses. ## Sources officielles - [Déménagement : véhicules (formulaire 18.44, rapport d'expertise 13.20 A, plaques suisses dans l'année)](https://www.bazg.admin.ch/fr/dedouanement-vehicules-demenagement) — OFDF, consulté le 29.09.2026 - [Questions fréquentes sur la douane des véhicules (usage depuis plus ou moins de six mois)](https://www.bazg.admin.ch/fr/dedouanement-vehicules-suisse-questions-frequentes) — OFDF, consulté le 29.09.2026 - [Ordonnance sur les douanes (OD), art. 14 : effets de déménagement utilisés durant au moins six mois](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/250/fr#art_14) — Fedlex, consulté le 29.09.2026 - [Loi sur la TVA (LTVA), art. 25 : taux normal de 8,1 %](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/615/fr#art_25) — Fedlex, consulté le 29.09.2026 - [Loi sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto), art. 13 : taux de 4 %](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1996/3045_3045_3045/fr#art_13) — Fedlex, consulté le 29.09.2026 - [Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), art. 115 : immatriculation suisse des véhicules immatriculés à l'étranger](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1976/2423_2423_2423/fr#art_115) — Fedlex, consulté le 29.09.2026 - [Suppression des droits de douane sur les produits industriels (dont les voitures) au 1er janvier 2024](https://www.seco.admin.ch/fr/suppression-droits-de-douane-produits-industriels) — Secrétariat d'État à l'économie (SECO), consulté le 30.09.2026