Frontaliers et coronavirus

Dernière mise à jour: 19.03.2020

Suite aux mesures prises par les autorités pour lutter contre l'épidémie de COVID-19 et plus particulièrement les états d'urgence déclarés en Suisse et en France, voici un résumé de la situation pour les travailleurs frontaliers et des entrées/sorties aux douanes franco-suisses.

Qui travaille et qui ne travaille pas ?

Les autorités ont pris des mesures stoppant l'activité de nombreux commerces et établissements, visant spécifiquement ceux étant accessibles au public.

Vous trouverez ci-dessous les listes de toutes les activités interdites jusqu'à nouvel ordre et celles pouvant continuer d'opérer (source: Office fédéral de la santé publique).

Activités interdites

• Tous les commerces de présence ne figurant pas dans la liste des exceptions ci-dessous
• Restaurants
• Bars et discothèques
• Marchés
• Musées
• Bibliothèques
• Cinémas
• Salles de concerts
• Théâtres
• Casinos
• Centres sportifs, clubs et fitness
• Piscines
• Centres de bien-être
• Stations de ski
• Jardin botaniques, zoos et parcs animaliers
• Salons de coiffure, de massage, de cosmétique et de tatouage
• Services érotiques
• Cabanes de montagne

Activités autorisées

• Toute entreprise commerciale (bureaux, usines, ateliers, etc.)
• Chantiers (Mise à jour 19.03.2020: interdits à Genève dès le 19.03.2020, partiellement interdits sur Vaud)
• Hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux, physiothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, diététiciens, sages-femmes, acupuncteurs, opticiens, hygiénistes dentaires, psychotérapeutes, homéopathes, podologues, thérapeutes de médecine chinoise, etc.
• Pharmacies, drogueries, opticiens et autres magasins d’appareils médicaux
• Magasins d’alimentation, boucheries, boulangeries
• Kiosques
• Stations-service
• Restaurants take-aways, cantines et livraisons de repas
• Restaurants d’hôtels
• Hôtels, motels, auberges de jeunesse
• Bureaux de poste
• Points de vente des opérateurs télécom
• Banques et bureaux de change
• Gares et transports publics
• Services d’entretien et de réparation de véhicules
• Administrations publiques
• Établissements sociaux

Ces listes sont valables en Suisse jusqu’au 19 avril 2020.

Télétravail

Si vous travaillez pour un employeur qui a le droit de rester ouvert selon les listes ci-dessus mais que votre fonction peut être effectuée depuis chez vous, votre employeur n’a normalement pas le droit de vous refuser le télétravail et doit même vous encourager à y recourir et de mettre en place les moyens nécessaire pour se faire.

Source: Office fédéral de la santé publique

Frontière et circulation

La Suisse a rétabli les contrôles aux douanes avec l’Italie le 13 mars, puis avec la France et l’Allemagne le 16 mars.

Pour rendre ces mesures possibles, de nombreux petits postes de frontière de moindre importance ont été fermés afin de pouvoir concentrer les ressources des douanes sur les principaux points de passage.

La liste des points de passage fermés peut être trouvée sur le site des douanes suisses.

Carte des postes frontières ouverts et fermés dans la région genevoise:

Qui peut entrer en Suisse ?

• Les personnes travaillant en Suisse
• Les citoyens suisses
• Les titulaires d’un titre de séjour suisse (permis B, C, G, etc.)
• Les personnes en transit (traversant la Suisse pour se rendre dans un autre pays)
• Le trafic de marchandises

Personnel soignant

Le personnel soignant peut demander à son employeur un macaron "Covid-19 employé prioritaire" permettant d’utiliser une voie prioritaire pour traverser les douanes.

• Douane de Bardonnex : passage par la voie PL, à droite de la plateforme.
• Douane de Thônex-Vallard : passage par la voie de covoiturage, à gauche de la plateforme.
• Mise à jour 19.03.2020: Douane de Boncourt : douane entièrement réservée au personnel médical

Quels documents dois-je avoir sur moi ?

Pous les travailleurs frontaliers traversant la frontière franco-suisse pour se rendre sur leur lieu de travail, présenter votre permis de travail et votre pièce d'identité suffit pour les douanes suisses (source: Secrétariat d'état aux migrations).

Si vous attendez de recevoir votre nouveau permis, prenez avec vous votre contrat de travail.

Les déplacements étant interdits en France, vous devez présenter les documents suivants à la police / douane française en cas de contrôle afin de justifier votre déplacement (source: Ministère de l'intérieur):

• Vous devez remplir et avoir sur vous votre attestation de déplacement dérogatoire (lien vers le document PDF)
• Vous devez faire remplir à votre employeur suisse et avoir sur vous votre justificatif de déplacement professionnel (lien vers le document PDF)

Salaire, chômage partiel et RHT

Si votre employeur vous fait travailler en télétravail depuis la maison, vous continuerez de percevoir votre salaire normalement.

Si aucun télétravail n'est possible mais que votre employeur vous fait malgré tout rester à la maison, vous continuerez aussi de percevoir votre salaire normalement.

Si votre employeur a suspendu votre activité, il est tenu par la loi de continuer à vous verser au moins 80% de votre salaire. De nombreux employeurs complètent les 20% restants pour que leurs employés ne soient pas impactés.

Plus d'informations sur le site du Secrétariat d'Etat à l'économie

Arrêt maladie

Si vous avez contracté le coronavirus ou toute autre maladie pouvant faire l'objet d'un arrêt de travail, vous continuerez à percevoir salaire et indemnités conformément au Code des obligations suisse et à l'assurance perte de gain contractée par votre employeur.

N'oubliez pas que vous êtes tenu(e) d'informer immédiatement votre employeur en cas de maladie.

Garde d'enfants

Si vous n'avez pu trouver de solutions pour garder vos enfants suite à la fermeture des écoles et que vous devez rester à domicile pour vous en occuper, vous devez informer votre employeur et vous continuerez à percevoir salaire et indemnités conformément au Code des obligations suisse et à l'assurance perte de gain contractée par votre employeur.

Transports publics

Les transports publics suisses continuent d’opérer, bien que de nombreuses restrictions et réductions du service sont annoncées. Il est de toute façon fortement déconseillé d'emprunter les transports publics, en particulier aux heures de pointe, étant donné qu'ils sont un lieu propice à la contamination.

Les transports sur les lignes purement touristiques sans fonction de desserte, les courses spéciales et les courses historiques sont suspendus.

Plus d'informations sur le site des CFF

Plus d'informations sur le site du Léman Express

Plus d'informations sur le site de la CGN

Manifestations publiques et privées

Face à la montée exponentielle du nombre de cas de COVID-19 sur son territoire, le gouvernement suisse a interdit jusqu'à nouvel ordre les manifestations publiques ou privées, y compris les manifestations sportives et les activités associatives, à l'exception des inhumations qui restent limitées au cercle familiale restreint.

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