Les Conditions Générales ci-dessous régissent les relations entre « ibani » et ses clients. « ibani » est une multiplateforme notamment de change exploitée par la société ibani SA, sise à l'Avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, qui l’exploite et détient tous les droits y relatifs, dont notamment les marques, le site web et toutes plateformes mobiles.
Les présentes Conditions Générales datent du 01.01.2018.
Toute personne physique ou morale qui entre en relation contractuelle avec ibani et/ou qui utilise les services proposés par ibani est considérée comme « Client ».
Tout Client est lié par les Conditions Générales d'ibani.
Le Client déclare être entré en relation avec ibani de sa propre initiative sans avoir été sollicité par une démarche commerciale dirigée hors de Suisse de la part de ibani ou avoir été sollicité par une entité autorisée.
ibani délivrera à chaque Client un moyen sécurisé de se connecter pour l’accès aux produits et services proposés par ibani.
Le Client est seul responsable de garantir l’intégrité et la sécurité de ses informations de connexion, notamment concernant la complexité du mot de passe et les méthodes d’authentification qu’il aura choisies.
Le Client accepte de changer dans les plus brefs délais après réception tout mot de passe éventuel fourni par ibani.
Le Client accepte de prendre toutes les mesures de sécurité qui sont en son pouvoir et disponibles selon les moyens technologiques connus pour diminuer le risque d’accès à ses identifiants, codes et autres informations permettant de l’authentifier, ainsi que tout risque de fraude ou de hacking, et notamment de modifier son mot de passe périodiquement.
ibani procède à la vérification de l’identité du Client et aux informations de légitimation conformément aux règles et à la diligence attendues dans la profession, pour un intermédiaire financier.
Le Client est responsable de tout défaut de légitimation ou d’utilisation de faux, à son insu, sauf dans les cas où ibani aurait commis une faute intentionnelle ou une négligence grave dans le cadre de la vérification de ladite légitimation.
L’accès donné aux Plateformes est strictement personnel et non transférable. Tout usage par des tiers est strictement prohibé. Ainsi, le Client s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles relatives à ses accès, sous quelque forme que ce soit, à un tiers.
ibani peut à tout instant et ce, quelle que soit la durée de la relation commerciale entre le Client et ibani, retirer l’accès aux Plateformes et aux services proposés sans avoir à en indiquer le motif, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales.
ibani met tout en oeuvre, dans la mesure du raisonnable, pour s'assurer que les informations publiées et/ou reproduites sur ses Plateformes proviennent de sources considérées comme fiables et ayant été rédigées de bonne foi et avec diligence.
ibani ne garantit ni l'exactitude, ni la fiabilité, ni l’exhaustivité, ni la performance ou l’adéquation des informations mentionnées au paragraphe précédent dans le cadre de l’utilisation de ses Plateformes et de ses produits et services.
ibani n'assume aucune responsabilité relative aux mises à jour ou modification de contenu ou modification de toute information, quant à leur utilisation ou interprétation, et n’offre aucune garantie quant à l'exhaustivité et l'exactitude de ces informations. Les informations, notamment relatives à un cours de change, à des services ou des données mentionnées sur les Plateformes de ibani sont postés uniquement à titre indicatif et ne constituent ni un conseil ni une offre de conclure, ni une offre financière ou d'investissement.
Les Plateformes de ibani peuvent avoir des liens vers d'autres sites web qui sont administrés et gérés par des tiers. Ces liens permettent d’offrir au Client un confort et une information complémentaire, mais ne constituent en aucun cas une sollicitation, une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de ibani à ces sites, à leurs propriétaires ou à leurs hébergeurs.
Le Client ne peut tenir ibani pour responsable de toute perte ou dommage causé par l'utilisation ou le recours à tout contenu, des produits ou des services disponibles sur lesdites plateformes.
ibani s’engage à fournir au Client des produits et des services de qualité. La responsabilité de ibani est exclue en cas de force majeure, ainsi qu’en cas de faute légère de ibani, de ses administrateurs, directeurs, employés et auxiliaires.
Le Client s’engage à utiliser les Plateformes de ibani ainsi que les services qui y sont liés à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.
ibani ne pourra pas être tenu pour responsable, envers le Client ou tout tiers, de toute perte, dommage, réclamation ou compensation, y compris la perte de gain ou perte d'usage encourue par le Client ou le tiers, résultant d’une part de toute erreur, omission ou négligence de la part du Client, ou d’autre part résultant de l’impossibilité, hors sphère de contrôle de ibani, d'exécuter un transfert.
Les actions et/ou inactions des banques partenaires sont considérées comme étant hors sphère de contrôle de ibani.
ibani n’est pas responsable des conséquences fiscales des transactions effectuées, le Client prend à sa charge les frais et les commissions facturés à ibani par une banque intermédiaire ou une quelconque entité tierce pour toute opération effectuée sur ordre du Client, ainsi que tous les frais supplémentaires engagés par ibani dans le cas où le Client aurait fourni à ibani des instructions de paiement inexactes ou erronées.
Le montant maximal cumulé auquel ibani pourrait le cas échéant être tenu d’indemniser le Client est limité aux sommes que le Client a transférées en utilisant les services de ibani, à l’exclusion de tout dommage direct ou indirect et tort moral supplémentaire.
ibani n’est pas responsable de la fourniture ni de l’entretien des moyens par lesquels le Client accède aux Plateformes, ce qui inclut notamment le matériel informatique (Hardware et Software) approprié et la connexion Internet. Le Client est responsable de l’accès et de tous les coûts nécessaires pour se connecter aux Plateformes et il assume tous les risques associés à l'utilisation et au stockage des informations de connexion sur le matériel informatique utilisé ou serveur pour accéder aux Plateformes et à ses services. Le Client prendra toutes les précautions nécessaires afin de ne pas exposer les Plateformes à des virus informatiques tels que des vers ou des chevaux de Troie ou à tout autre matériel ou dispositif dangereux et/ou inapproprié. Si un virus ou tout autre dispositif malveillant est réputé avoir été transmis sur l’une des Plateformes de ibani depuis le compte du Client, ibani se réserve alors le droit de résilier le compte du Client qui sera responsable du coût qu’aura engendré l'élimination de ces virus et la réparation du dommage ou de tout autre frais auquel ibani aura à faire face suite à la négligence grave ou aux actes intentionnels du Client. Tout acte intentionnel et malveillant sera dénoncé au procureur et poursuivit au pénal.
ibani n’est responsable, ni de la conformité ou de la compatibilité de ses programmes avec l’équipement informatique du Client, ou tout autre matériel du Client affecté par l’utilisation de ses Plateformes, des produits ou des services disponibles.
ibani n’est pas responsable des conséquences que ses programmes ont sur l’équipement informatique du Client, ou tout autre matériel du Client affecté par l’utilisation de ses Plateformes, des produits ou des services disponibles.
Les Plateformes, les produits et services qui y sont associés ne peuvent être utilisés que par le Client ou l’utilisateur au bénéfice d’une procuration dûment validée et acceptée par ibani.
Le Client ou la personne agissant pour le compte d'une personne morale est réputée avoir les pouvoirs adéquats pour la représenter, conformément aux informations, procurations et pouvoirs de signatures qui ont été communiqués à ibani, sans égard à leur éventuelle annulation postérieure ou radiation ainsi qu’aux inscriptions divergentes dans les Registres Publics, en Suisse ou à l’étranger.
Les droits d’accès et d’utilisation ne s’éteignent pas en cas de décès, perte ou de limitation de l’exercice des droits civils ou de faillite du Client, avant que ibani n’en soit informé directement. La relation avec ibani reste soumise aux présentes Conditions Générales jusqu’à révocation des accès.
Les Plateformes, produits et services mis à disposition par ibani sont destinés à des opérations commerciales réelles, comme l’achat de biens ou de services en devises. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés à des fins spéculatives.
L’utilisation et même la consultation des Plateformes sont proscrites depuis les pays où les informations, produits ou services qui sont disponibles sur les Plateformes ibani sont interdits par la loi. Le Site Web et les Plateformes ibani ne constituent nullement une invitation ou une incitation par ibani à utiliser les informations, les produits ou services qu’il met à disposition dans les pays dont la loi interdit l’usage de ces informations, produits ou services.
Il appartient au Client, qui en a l’obligation et qui en assume l’entière responsabilité, de vérifier si les règles, lois ou autres du pays depuis lequel il accède aux Plateformes n’interdit pas ou ne limite pas l’accès ou l’utilisation desdites Plateformes.
Le Client reconnaît et accepte de libérer ibani de toute responsabilité et de l’indemniser pour tous dommages en relation avec des prétentions, demandes en justice, ou en responsabilité fondées sur le droit étranger pour avoir accédé ou utilisé la ou les Plateformes ibani depuis l’étranger.
Le Client devra suivre les instructions que ibani lui transmet par l’intermédiaire de ses Plateformes ou par tout autre moyen (courriel ou téléphone), pour placer un ordre ou saisir un paiement. ibani se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou supplémentaires au Client, notamment dans le cadre de la LBA, avant d’exécuter tout ordre qui lui aura été transmis par le Client.
ibani se réserve le droit de refuser, de retirer ou d'annuler les instructions soumises par le Client, ainsi que d’interrompre tout ou partie d’un ordre du Client à n’importe quel moment du processus de la transaction et sans motif.
Les ordres du Client peuvent être annulés, à tout instant, mais au plus tard jusqu'à ce qu’une confirmation de change lui soit envoyée par ibani. Une fois cette confirmation envoyée, le Client ne sera plus en mesure d’effectuer des corrections sur les détails de son ordre.
En cas d’annulation par le Client de son opération de change dans les délais impartis, ibani retournera le solde des fonds à l’émetteur du versement.
En cas d’injonction émanant des autorités compétentes, ou dans le cadre de ses obligations liées à la LBA ibani aura le droit de refuser la restitution des fonds du Client jusqu’à la levée d’un éventuel blocage ordonné par l’autorité.
Aucun intérêt n’est dû sur les dépôts effectués par le Client auprès de ibani.
ibani se réserve le droit de déduire toute somme qui peut être requise de par la loi ou contractuellement et qui serait imputée à ibani lors des transferts de fonds, notamment par des banques correspondantes, intermédiaires ou partenaires.
Le Client déclare formellement que tous les fonds transférés sont l'entière propriété du Client d’un point de vue légal et que ces fonds ne sont soumis à aucune taxe, redevance ou autre charge de quelque nature que ce soit.
Le Client accepte que tout fonds transféré sur l'IBAN qui lui a été attribué soit immédiatement changé dans la devise qu'il a définie. Cependant, et sous réserve d'une communication écrite et anticipée du Client, les fonds peuvent être gardés pendant une période de 30 jours. À la fin de cette période de 30 jours (à compter de la réception des fonds) les fonds seront changés dans la devise définie par le client.
ibani en tant qu’intermédiaire financier soumis à surveillance, respecte la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier et son ordonnance d’application (LBA) ainsi que la réglementation en la matière.
ibani est en droit d’utiliser les services d'un tiers afin de lui permettre de confirmer ces informations. Le Client s’engage à communiquer à ibani tout changement qui interviendrait après l’ouverture de la relation.
Le Client accepte de fournir à ibani toute information et tout document, spontanément ou sur demande, permettant d’identifier et de clarifier l’identité du Client, du ou des bénéficiaires économiques, ainsi que l’origine des fonds, lors de l’entrée en relation ou lors du renouvellement des vérifications ou des clarifications auxquelles ibani devra procéder. Le Client est informé que le fait de remplir intentionnellement les formulaires de manière erronée est punissable (faux dans les titres selon art. 251 du Code pénal suisse).
ibani pourra exiger des pièces justificatives complémentaires permettant notamment de prouver la réalité et la transparence des opérations commerciales justifiant les opérations de change. Ces informations seront conservées par ibani pendant une période de dix ans.
ibani a le droit de prendre toutes les dispositions nécessaires pour lever tout soupçon et procéder, le cas échéant, à toute communication aux autorités compétentes, ainsi qu’à bloquer les fonds, en conformité du droit suisse.
Toute information communiquée par le Client sera traitée par ibani de manière confidentielle et dans le respect du droit suisse et en particulier de la loi sur la protection des données personnelles. En utilisant les Plateformes et services de ibani, le Client accepte que les informations fournies soient utilisées par ibani dans le cadre de ses activités. Le Client confirme, en acceptant les Conditions Générales, que toutes les données qu’il fournit sont exactes et reflètent la réalité et la vérité.
Le Client autorise ibani à communiquer toutes informations et données relatives audit Client, à toute autorité légitimée à les recevoir sur la base d’une requête ou d’une décision judicaire exécutoire, ainsi qu’à toute entité autorisée dans le cadre de l’audit et la révision, ou à toute banque dépositaire ou tiers correspondant autorisé de ibani qui le nécessite pour le respect de ses propres obligations. Les données transmises à l’étranger ne seront plus soumises ni protégées par le droit suisse. ibani a le droit de conserver les données du Client sous quelque format que ce soit et notamment sous forme électronique.
ibani est en droit d’enregistrer les conversations téléphoniques et les conférences vidéo pour des raisons de sécurité ou de moyens de preuve.
ibani offre ses services tous les jours ouvrables bancaires en Suisse et dans le pays des devises étrangères impliqués, sans égard aux éventuels accès du Client depuis l’étranger.
ibani n’est responsable d’aucun retard lié à des instructions de paiement tardives du Client ou à la réception tardive des fonds, notamment lorsque ceux-ci sont communiqués, respectivement transférés après les «cut-off» des banques dépositaires et/ou de ibani. ibani s’engage, dans la mesure de ce qui est raisonnable, à mettre tout en oeuvre, pour livrer le Client dans les meilleurs délais.
En cas de violation par le Client, ou ses utilisateurs autorisés, des Conditions Générales, des réglementations et lois applicables en Suisse, ou dans le pays d’origine du Client, ou toute autre règle internationale à laquelle serait soumis le Client, notamment en matière de lois sur le blanchiment d’argent et autres règlements financiers suisses ou internationaux, ibani, ses administrateurs, directeurs, employés et auxiliaires seront libérés de toute responsabilité à l’égard du Client ou des utilisateurs autorisés et ils seront en droit d’être indemnisés par le Client, pour tout dommage ou toute sanction encourus, y compris les frais juridiques et ceux liés à la défense en Suisse ou à l’étranger de ibani.
Au surplus, ibani sera en droit de mettre fin aux droits d’utilisation des Plateformes et des produits et services du Client et/ou de résilier avec effet immédiat la relation d’affaires avec le Client.
ibani se réserve en outre le droit de refuser et de stopper toute opération ou partie d’opération que le Client aura ordonnée, et ce à tout moment de la relation.
Le contenu des Plateformes (site web, applications mobiles) est la propriété exclusive de ibani. Aucun contenu (textes, articles, logos, visuels, images, logiciels) ne peut être copié ou imité à toute fin que ce soit, commerciale ou privée.
ibani accorde par Client, une licence unitaire nominative, personnelle et non transférable, pour accéder aux Plateformes ibani et utiliser les services qui y sont proposés. Cette licence est conditionnelle à la conformité pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.
Le Client s’interdit en outre toute publication quelle qu’elle soit, y compris mais non limitée à la publication sur des sites internet ou dans des e-mails, de liens («deep-link»), c’est-à-dire tout lien hypertexte pointant spécifiquement vers une ressource du site web autre que sa page d’accueil ou les pages de newsletter et de blog.
Le Client s’interdit de même toute copie du contenu des Plateformes (site web et plateformes mobiles), totale ou partielle. Le Client sera tenu pour responsable de tout non-respect des règles définies dans ce chapitre.
ibani est en droit d’externaliser une partie de ses activités en Suisse ou à l’étranger, telles que par exemple l’activité informatique, sa surveillance interne, ou la comptabilité, dans le respect de la loi et la réglementation suisse.
Toute réclamation effectuée par le Client devra être notifiée à ibani, par écrit et immédiatement, mais dans un délai de 24 (vingtquatre) heures ouvrables au plus tard après réception de la confirmation de l’opération contestée.
Faute de contestation du Client dans les délais, les opérations sont réputées ratifiées et approuvées par le Client.
ibani a le droit de modifier les Conditions Générales en tout temps. Le Client sera informé des modifications par voie électronique ou directement sur son login. L’acceptation des Conditions générales est nécessaire à l’utilisation des Plateformes ibani.
ibani peut, en tout temps, effectuer toute modification jugée nécessaire dans le contenu des Plateformes (site web, plateformes mobiles), les produits et services proposés par ibani, ou les conditions d’utilisation desdits services.
Le Client est informé et accepte formellement que l’utilisation des Plateformes et des services n’intervienne que dans le cadre exclusif des Conditions Générales de ibani.
Tout contrat supplémentaire entre le Client et ibani ou toute autre relation sont automatiquement soumis aux présentes Conditions Générales.
ibani SA peut, de manière discrétionnaire, supprimer ou modifier les IBAN(s) attribués à ses clients.
Ceci dit, et dans la mesure du possible, ibani s’engage à ne pas effectuer de suppression, modification ou permutation des IBAN(s) attribués.
Toutefois, lorsqu’un client n’utilise pas ou plus son compte pendant une période prolongée, ibani se réserve le droit de récupérer son IBAN.
Ainsi, un IBAN attribué à un client sur lequel :
La relation contractuelle entre le Client et ibani peut être résiliée en tout temps et sans motif. Les créances deviennent alors immédiatement exigibles et ibani sera en droit de faire valoir son droit de compensation, conformément à l’art. 120 du code des obligations suisse.
Ni le décès, la mise sous curatelle ou la perte de l’exercice des droits civils ni la faillite du Client n’ont pour effet d’éteindre les relations avec ibani.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales s’avérait nulle, les autres dispositions des Conditions Générales restent valables et continuent à déployer leur(s) effet(s) entre le Client et ibani.
Le droit suisse est applicable aux relations entre le Client et ibani, à l’exclusion des règles de droit international privé en cas de conflit de lois.
Les tribunaux du siège de la société sont compétents, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.
Le lieu du siège de ibani est aussi le for de poursuite pour le Client qui est domicilié hors de Suisse.
Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes des présentes Conditions Générales et qu’il les accepte sans réserve au moment de son inscription.