Politique de confidentialité

La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité date du 10 octobre 2024.

Veuillez trouver ci-dessous la Politique de Confidentialité d'ibani SA (ci-après désignée «ibani», ou «nous»), une entreprise établie sous les lois de la Confédération suisse avec le numéro d'inscription CHE-277.571.965 et l'adresse ibani SA c/o CMD Conseils Sàrl, Avenue Ernest-Pictet 31, 1203 Genève.

Nous comprenons que votre vie privée est importante et nous nous engageons à la protéger ainsi que les Données Personnelles ou les Informations que vous pouvez fournir lorsque vous accédez et utilisez le contenu qui nous appartient et que nous opérons sur le site web situé sur ibani, ou tout autre site web, app, page, fonction ou contenu qui nous appartient ou que nous opérons (ci-après: le(s) "Site(s)") et/ou lorsque vous utilisez notre application mobile et les services liés (collectivement dénommés ci-après "Services").

De plus, les informations que vous fournissez à ibani en réponse à une demande par e-mail, à toute autre prise de contact de la part d'ibani, ou dans le cadre de l'utilisation de toute application ibani, seront également traitées conformément à cette Politique de Confidentialité.

Dans cette Politique de Confidentialité, ibani explique comment vos Données Personnelles sont utilisées et précise l'étendue de son engagement en matière de protection de la vie privée. Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles de manière responsable, conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020, ainsi qu'à ses ordonnances et autres dispositions légales. De plus, nous assurons la conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 de l'Union Européenne.

1. Approbation de la Politique de Confidentialité d'ibani

En utilisant le site et les services d'ibani, et en soumettant vos informations personnelles, vous consentez aux termes de notre politique de confidentialité. Si votre consentement est nécessaire pour le traitement de vos données personnelles, nous vous le demanderons explicitement. ibani peut fournir des informations supplémentaires spécifiques à certaines utilisations des services.

Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez cesser d'utiliser nos services.

2. Données et Données Personnelles

Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, ou de vous contacter.

Notre Politique de Confidentialité s'applique à toutes les Données Personnelles que vous soumettez volontairement ou que nous obtenons de nos partenaires. Cela inclut des données d'identification, des données financières, et des informations transactionnelles, entre autres. Ces données sont traitées uniquement pour les finalités légitimes clairement définies telles que la fourniture de services, la conformité légale (y compris la lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent), et l'amélioration de nos services.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, ou prêter vos Données Personnelles à des tiers, sauf comme décrit dans cette politique.

2.1 Données Personnelles que nous recueillons

Nous collectons des Données Personnelles que vous nous fournissez directement ou que vous générez lors de l'utilisation de nos services. Ces données incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • Données d'identification personnelles : nom complet, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, etc.
  • Données financières : informations bancaires, historique des transactions, etc.
  • Données d'identification formelles : numéro de passeport, permis de conduire, etc.
  • Données transactionnelles : informations relatives aux transactions effectuées avec nos services.

Nous pouvons également recueillir des informations supplémentaires via des tiers (partenaires de vérification d'identité, bases de données publiques, etc.), conformément à la loi suisse, notamment pour vérifier votre identité et garantir la conformité avec les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude.

2.2 Recueil de données lors de l'utilisation de nos services

Lors de l'inscription à nos services, il peut vous être demandé de fournir des informations telles que votre nom, adresse, numéro d'identification fiscal, informations financières, et historiques de transactions. Ces informations sont nécessaires pour remplir nos obligations légales et vous fournir les services demandés.

Nous collectons également des données de navigation lors de la visite de notre site web, telles que l'adresse IP, l'appareil utilisé, et les informations de connexion. Ces données sont utilisées pour des analyses de sécurité et à des fins statistiques, sans que ces informations ne soient directement associées à des données personnelles, sauf en cas de fraude ou d'abus.

2.3 Conservation et sécurité des données

Vos Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités définies ou pour respecter les obligations légales suisses. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou tout traitement illégal.

3. Comment vos Données Personnelles sont utilisées

Nous utilisons vos données personnelles pour vous offrir une expérience fluide et sécurisée, tout en respectant la législation suisse. Cela inclut les traitements pour :

  • Conformité légale : Identification des clients et vérification d'identité, conformément aux lois suisses sur la lutte contre le blanchiment d'argent.
  • Fourniture des services : Utilisation des données pour vous permettre d'accéder aux services d'ibani.
  • Sécurité des informations : Protection contre les fraudes et les cyberattaques.
  • Recherche et développement : Amélioration continue de nos services, et personnalisation selon votre usage.
  • Marketing et communication : Envoi d'offres personnalisées si vous y consentez.

3.1 Conformité légale

Nous devons identifier et vérifier les utilisateurs pour respecter les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

3.2 Afin d'appliquer nos termes dans nos conditions d'utilisation et autres conditions

Nous traitons des informations sensibles, telles que vos données financières et d'identification. Il est donc très important pour nous et nos clients que nous contrôlions, investiguions, prévenions et mitigions activement toute activité potentiellement illégale ou prohibée, que nous appliquions nos accords avec des tiers, et/ou toute violation de nos conditions d'utilisation ou conditions pour tout autre Service. De plus, nous pouvons avoir besoin de percevoir des frais basés sur votre utilisation de nos Services. Nous recueillons des informations sur l'utilisation de votre compte et contrôlons avec attention vos interactions avec nos Services. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles recueillies via nos Services dans ces buts. La conséquence de l'impossibilité de traiter vos informations personnelles dans ces buts est la fermeture de votre compte, puisque nos Services ne pourraient plus être fournis en accord avec nos conditions.

3.3 Afin de fournir les Services ibani

Nous traitons vos informations personnelles afin de vous fournir nos Services.

Nous ne pouvons pas vous fournir nos Services sans ces informations.

3.4 Afin de fournir des communications sur nos Services

Nous envoyons des informations administratives ou en lien avec les comptes afin de vous tenir informé(e) de nos Services, de vous informer des mises à jour ou d'éventuels problèmes de sécurité, ou de vous fournir d'autres informations transactionnelles. Sans de telles informations, vous pourriez manquer des développement importants liés à votre compte qui pourraient affecter la façon dont vous utilisez nos Services.

3.5 Afin de fournir un service

Nous traitons vos informations personnelles quand vous nous contactez pour résoudre tout problème, conflit, question ou frais facturés. Nous pouvons traiter vos informations en réponse à la demande d'un autre client, si pertinent. Si nous ne pouvions pas traiter vos informations personnelles dans de tels cas, nous ne pourrions pas être à même de répondre à vos requêtes et d'assurer votre utilisation ininterrompue de nos Services.

3.6 Afin de contrôler la qualité

Nous traitons vos informations personnelles dans des buts de contrôle de la qualité et de formation du personnel afin de s'assurer que nous continuons à vous fournir des informations correctes. Si nous ne pouvions pas traiter vos informations personnelles à des fins de contrôle qualité, vous pourriez rencontrer des problèmes avec nos Services tels que des rapports de transaction inexacts ou toute autre interruption. Notre base pour un tel traitement se repose sur la nécessité d'accomplir nos obligations contractuelles avec vous.

3.7 Sécurité des informations

Nous garantissons la sécurité des informations et répondons aux normes suisses en matière de cybersécurité, en surveillant les menaces en ligne et en protégeant l'accès à nos services.

3.8 Dans des buts de recherche et développement

Nous traitons vos informations personnelles afin de mieux comprendre la façon dont vous utilisez nos Services et interagissez avec eux. De plus, nous utilisons ces informations pour personnaliser, mesurer et améliorer les Services et le contenu et la présentation de notre site web et de nos applications, et afin de développer de nouveaux services. Si nous ne pouvions pas traiter vos informations, nous ne pourrions pas assurer votre satisfaction continue de nos Services. La base de ce traitement repose sur l'intérêt légitime.

3.9 Afin d'améliorer votre expérience du site web

Nous traitons vos informations personnelles afin de fournir une expérience personnalisée et d'implémenter les préférences que vous demandez. Par exemple, vous pouvez choisir de nous fournir l'accès à certaines informations personnelles stockées par des tiers. Sans un tel traitement, nous ne pourrions pas assurer votre satisfaction continue d'une partie ou de l'intégralité de nos Services.

3.10 Afin de faciliter les acquisitions, fusions et transactions de sociétés

Nous pouvons traiter toute information concernant votre compte et votre utilisation de nos Services ainsi que nécessaire dans le contexte des acquisitions, fusions et autres transactions de sociétés. Vous avez la possibilité de fermer votre compte si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient traitées dans de tels cas.

Résidents de l'Espace Économique Européen : conformément à la Loi sur la protection des données, nous traitons cette information personnelles afin de satisfaire notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus.

3.11 Activités marketing

Nous ne vous enverrons des communications marketing que si vous y consentez. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces communications.

4. Cookies - Collecte et utilisation des données recueillies automatiquement

Les cookies sont des petits fichiers que nous utilisons pour améliorer votre expérience sur notre site. Nous vous informons que les cookies ne stockent pas de données personnelles sans votre consentement explicite.

Nous utilisons les cookies pour :

  • Suivre vos préférences et améliorer nos services.
  • Assurer la sécurité du site.
  • Analyser le trafic et les interactions pour optimiser l'expérience utilisateur.

Vos droits : Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur à tout moment. Toutefois, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

Outils de suivi tiers : Nous utilisons Google Analytics pour suivre le trafic sur notre site de manière anonymisée. Vous pouvez choisir de désactiver Google Analytics en installant l'add-on d'opt-out spécifique à votre navigateur.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de cet outil, veuillez consulter sa politique respective : Google Privacy Policy

5. Divulgation et transfert des Données Personnelles

ibani peut divulguer vos Données Personnelles à des tiers, aux autorités, et les transférer hors de la Suisse ou de l'EEE dans certains cas. Toute divulgation sera faite conformément à la LPD suisse et uniquement dans les cas où cela est nécessaire pour vous fournir nos services, ou en réponse à des obligations légales.

5.1 Transfert international de données

Si vos données sont transférées vers des pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat, ibani mettra en place des clauses contractuelles types ou autres garanties adéquates pour protéger vos informations personnelles.

5.2 Partage avec des tiers

Nous partageons vos informations avec :

  • Partenaires de confiance qui agissent en notre nom (ex. agences marketing, spécialistes IT), et ces tiers respecteront nos normes de protection des données.
  • Autorités légales ou réglementaires, si la loi l'exige.
  • Entreprises du groupe ibani pour améliorer les services que nous vous proposons.

5.3 Transferts en dehors de la Suisse et de l'EEE

Nous ne transférons vos Données Personnelles hors de ces zones que lorsque :

  • Nous disposons de clauses contractuelles types ou autres garanties reconnues.
  • Le transfert est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales ou contractuelles.
  • Nous obtenons votre consentement explicite.

5.4 Transparence et contrôle

Nous vous informerons de tout transfert de données importantes à des tiers et vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment.

5.5 Comment vos informations sont partagées avec des tiers

Lorsque vous autorisez une application tierce à accéder à votre compte ibani, ces tiers peuvent avoir accès à certaines informations, mais uniquement pour faciliter vos transactions avec ibani. Ces informations sont protégées par la LPD et les politiques de confidentialité de ces tiers.

6. Transfert de données

Nous stockons et traitons vos Données Personnelles dans des centres de données à travers le monde. Vos informations peuvent être transférées hors de Suisse ou de l'EEE vers des pays qui n'offrent pas un niveau de protection des données adéquat selon les normes suisses ou européennes.

Pour ces transferts, nous utilisons des clauses contractuelles types ou nous nous assurons que les tiers respectent des cadres comme le Data Privacy Framework (anciennement Bouclier de protection des données). Cela garantit que vos données bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui de la Suisse ou de l'EEE.

7. Sécurité des données

Nous stockons vos Données Personnelles sur des serveurs sécurisés opérés par Amazon Web Services (AWS), situés aux États-Unis. AWS se conforme aux exigences du nouveau Swiss Data Protection Act pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données. De plus, un addendum spécifique au contrat de traitement des données AWS a été mis en place pour respecter les réglementations suisses en matière de protection des données. Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou manipulation.

Toutes les données sont stockées dans des réseaux sécurisés accessibles uniquement aux personnes autorisées, soumises à des obligations de confidentialité. Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés, et nos systèmes sont régulièrement scannés pour détecter les vulnérabilités.

Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir la sécurité de vos données, nous vous encourageons à utiliser des mots de passe forts et à signaler toute activité suspecte. Si vous suspectez une violation de sécurité, veuillez nous contacter immédiatement.

8. Conservation des données

8.1 Données Personnelles

ibani conserve vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins définies dans cette Politique de Confidentialité, conformément aux obligations légales suisses. Par exemple, les données seront conservées pendant une durée minimale de cinq ans, et jusqu'à dix ans en fonction des exigences légales, après la clôture d'un compte.

8.2 Données recueillies automatiquement

Les données recueillies automatiquement, comme celles générées par l'utilisation du site web, sont conservées pour des analyses internes et renforcements de sécurité, généralement pour une période d'un an, sauf si des obligations légales imposent une conservation plus longue.

9. Divulgation due à la conformité légale

ibani respecte les lois suisses et internationales en matière de confidentialité. Nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles aux autorités compétentes sans votre consentement si nous y sommes contraints par une décision judiciaire, un ordre légal, ou toute autre obligation réglementaire. Cela inclut les cas où la loi suisse ou d'autres juridictions applicables l'exigent.

En cas de violation de nos conditions d'utilisation, nous pouvons également partager vos informations avec nos partenaires commerciaux ou les autorités concernées.

10. Vos droits

10.1 Général

ibani SA agit en tant que Responsable du traitement de vos Données Personnelles. Nous définissons les finalités et les modalités de traitement de vos données.

À chaque fois que possible, vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles directement dans votre profil utilisateur. Si vous n'arrivez pas à changer vos Données Personnelles, veuillez nous contacter afin de procéder aux changements requis.

Si vous avez la moindre question ou si vous souhaitez exercer vos Droits, veuillez nous contacter en écrivant à [email protected] afin que nous puissions considérer votre requête en fonction de la loi applicable. En effet, ibani, en tant qu'intermédiaire régulé, dispose de bases légales lui permettant de restreindre certains droits des personnes concernées par la protection de leurs données personnelles lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales telles que celles imposées par la LBA, les exigences KYC ou les obligations fiscales, pour protéger les intérêts publics, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ou encore pour préserver la confidentialité et le secret professionnel.

Vous avez plusieurs droits :

10.1.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir une copie des informations détenues par ibani.

10.1.2 Droit à la correction

Vous avez le droit de demander la correction de vos données incomplètes ou incorrectes.

10.1.3 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

10.1.4 Droit à la restriction

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

10.1.5 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de marketing direct.

10.2 Plainte

Si vous estimez que vos droits sont violés, vous pouvez contacter ibani [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente en Suisse ou dans l'UE.

11. Données personnelles de mineurs

ibani ne collecte pas intentionnellement des Données Personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans. Toutefois, dans des cas exceptionnels, et sous des conditions strictes et justifiées, une telle collecte pourrait être envisagée si elle est conforme aux exigences légales applicables. Si nous découvrons qu'une personne de moins de 18 ans a soumis des données personnelles sans que ces conditions n'aient été respectées, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour fermer son compte et supprimer ses données personnelles conformément aux exigences légales.

12. Liens vers d'autres sites

Le site d'ibani peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous vous conseillons de consulter leurs politiques de confidentialité, car nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques ou contenus et déclinons toute responsabilité à cet égard.

13. Modifications de cette politique de confidentialité

ibani se réserve le droit de mettre à jour cette politique. Consultez régulièrement cette page pour rester informé des changements.

14. Nous contacter

Pour toute question, inquiétude ou plainte, contactez-nous à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante :

ibani SA
c/o CMD Conseils Sàrl
Avenue Ernest-Pictet 31
1203 Genève, Suisse