Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est effective à partir du 25 mai 2018.

Veuillez trouver ci-dessous la Politique de Confidentialité d'ibani SA (ci-après désignée «ibani», ou «nous»), une entreprise établie sous les lois de la Confédération suisse avec le numéro d'inscription CHE‑277.571.965 et l'adresse Avenue de la Praille 50, 1227 Carouge GE.

Nous comprenons que votre vie privée est importante et nous nous engageons à la protéger ainsi que les Données Personnelles ou les Informations que vous pouvez fournir lorsque vous accédez et utilisez le contenu qui nous appartient et que nous opérons sur le site web situé sur ibani.com, ou tout autre site web, app, page, fonction ou contenu qui nous appartient ou que nous opérons (ci-après: le(s) "Site(s)") et/ou lorsque vous utilisez notre application mobile et les services liés (collectivement dénommés ci-après "Services").

De plus, les informations que vous soumettez ibani en réponse à une demande d’information par email ou à toute autre prise de contact par ibani, ou par tout processus d’une application ibani, serons aussi traitées selon cette Politique de Confidentialité.

Dans cette Politique de Confidentialité, ibani décrit l’usage de vos Données Personnelles par ibani et la portée et l’étendue de notre engagement à la vie. Nous entreprenons de nous assurer que vos Données Personnelles sont traitées de façon responsable et en conformité avec les exigences de la Loi fédérale sur la protection des données et ses ordonnances et autres provisions. En outre, nous garantissons la conformité avec le Règlement général sur la protection des données 2016/679 de l’Union Européenne.

1. Approbation de la Politique de Confidentialité d’ibani

En naviguant et utilisant le Site et/ou les Services d’ibani, et en soumettant des informations à ibani, vous signifiez l’approbation des termes de notre Politique de Confidentialité.

Lorsque nous avons besoin de votre consentement afin de traiter vos Données Personnelles, nous vous demanderons votre consentement pour le recueil, l’utilisation et la divulgation de vos Données Personnelles ainsi que décrit plus loin ci-dessous.

ibani peut ponctuellement fournir des informations ou divulgations supplémentaires sur le recueil de données, leur utilisation et leur partage dans le cadre de Services spécifiques.

Si vous n’agréez pas à un des aspects de cette Politique de Confidentialité, vous devez immédiatement cesser l’accès et l’utilisation de nos Services.

2. Données & Données Personnelles

Les Données Personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement, ou pour vous contacter.

Notre Politique de Confidentialité s’applique à toutes les Données Personnelles que vous soumettez volontairement et que nous avons obtenues de nos partenaires. Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux données anonymes, puisqu’elles ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier. Il peut vous être demandé de fournir des Données Personnelles à tout moment lors de contact avec nous.

ibani peut aussi combiner vos Données Personnelles avec d’autres informations afin de fournir et améliorer nos produits, services et contenu (voir la section ci-dessous).

À l’exception de ce qui est décrit dans cette Politique de Confidentialité, ibani ne procédera en aucun cas à la vente, au don, à la location ou au prêt de vos Données Personnelles à des tiers.

2.1 Données Personnelles que nous recueillons

Nous recueillons les Données Personnelles que vous nous fournissez directement ou que vous générez lorsque vous ouvrez un compte chez nous, utilisez nos Services ou site(s) web ou plateforme(s).

Lorsque nous demandons des données personnelles de nos utilisateurs c’est parce que nous sommes contraints par la loi de recueillir ces données (lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, la finance du terrorisme, obligations d’identification des clients) ou par pertinence en rapport avec des buts définis. Toute information que vous nous fournissez qui n’est pas requise est volontaire.

Vous êtes libre de nous fournir ou nous les types de Données Personnelles requises, mais nous pourrions pas être à même de vous servir ou de vous proposer nos Services efficacement si vous choisissez de ne pas partager certaines informations avec nous.

Nous recueillons également des Données Personnelles lorsque vous utilisez nos Services ou demandez des informations sur nos Services, lorsque vous vous inscrivez à nos communications marketing, lorsque vous demandez de l’assistance, lorsque vous répondez à des enquêtes, ou lorsque vous vous inscrivez à un de nos événements.

Nous pouvons également recueillir des Données Personnelles hors ligne, par exemple lorsque vous participez à un de nos événements ou lorsque vous contactez notre support client.

Nous pouvons utiliser ces informations combinées à d’autres de vos informations recueillies par nous tel précisé dans cette Politique de Confidentialité.

2.2 Recueil de données lors de l’inscription / de l’utilisation de nos Services

Lorsque de l’inscription sur notre/nos Site(s), il peut vous être demandé d’entrer:

  • Données d’identification personnelles: nom complet, date de naissance, âge, nationalité, genre, signature, factures, photographies, numéro de telephone, adresse de residence et/ou adresse email.
  • Données d’identification de compte: nom d’utilisateur, mot de passe, paramètres et préférences de compte.
  • Données d’identification formelles: numéro d’identification fiscal, numéro de passeport, détails du permis de conduire, détails de la carte d’identité nationale, carte d’identité photographique et/ou informations de permis de résidence (visa).
  • Données financières: informations de comptes bancaires, numéro principal de compte de carte de paiement (PAN), historique de transaction, données d’échanges et/ou identification fiscale.
  • Données transactionnelles: informations sur les transactions que vous effectuez avec nos Services, telles que le nom du bénéficiaire, votre nom, le montant et/ou l’horodatage.
  • Données liées à l’emploi: lieu de travail, titre et/ou description du rôle.

Nous pouvons aussi recueillir des Données Personnelles auprès de partenaires tiers et de sources publiques ainsi que requis ou permis par la loi applicable, tels que des bases de données publiques, des bureaux de crédit, des partenaires de vérification d’identité, des partenaires revendeurs, des partenaires marketing et des plateformes de réseaux sociaux ce qui inclut:

  • Les informations financières
  • Les informations réputationnelles
  • Les activités commerciales pour les sociétés clientes

Nous utilisons des bases de données publiques et des partenaires de vérification d’identité afin de vérifier votre identité. En effet, les partenaires de vérification d’identité utilisent une combinaison de registres gouvernementaux et des informations publiquement disponibles sur vous afin de vérifier votre identité. De telles informations incluent votre nom, adresse, emploi, profil d’emploi public, solvabilité, statut sur toute liste de sanctions maintenue par des autorités publiques, et toute autre donnée pertinente. Nous obtenons de telles informations afin de respecter nos obligations légales telles que les lois sur le blanchissement d’argent.

Dans certains cas, nous pouvons traiter des données supplémentaires à votre sujet afin d’assurer que nos Services ne sont pas utilisés de façon frauduleuse ou afin d’empêcher toute activité illicite. Dans de tels cas, le traitement de données est nécessaire pour que nous puissions continuer à accomplir nos obligations contractuelles avec vous et nos autres clients.

2.3 Recueil de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous visitez notre site web, nous enregistrons chaque accès dans un fichier et donc les Données suivantes sont enregistrées lors de ce processus:

  • Informations sur l’ordinateur ou l’appareil mobile
  • Informations sur l’utilisation de notre site web et sur le site depuis lequel notre domaine a été accédé
  • Système d’exploitation de votre appareil
  • Pays depuis lequel notre site web est accédé
  • Nom de votre fournisseur d’accès à Internet
  • Nom et URL des données accédées
  • Date et heure de l’accès
  • Adresse IP de l’appareil utilisé pour l’accès

Ces Données sont généralement anonymes et sans références personnelles et sont uniquement utilisées pour la connexion au site web, pour s’assurer de façon continue de la sécurité et de la stabilité du système et dans des buts d’analyse statistique. Ces Données ne sont pas enregistrées avec ni associées à des Données Personnelles.

L’adresse IP des appareils utilisés pour l’accès ne seront analysées que dans le cas d’une attaque sur l’infrastructure réseau ou en cas de suspicion d’un usage non autorisé ou inapproprié du site web et dans un seul but de défense ; ou utilisées dans le cadre d’une procédure criminelle dans un but d’identification et dans le cadre de procédures criminelles et/ou civiles contre l’utilisateur impliqué. L’adresse IP est aussi utilisée pour bloquer l’accès à nos Services à certaines zones géographiques.

3. Comment vos Données Personnelles sont utilisées

Notre but principal lors du recueil de vos informations personnelles est de vous proposer une expérience sécurisée, fluide, efficace et personnalisée. En général, nous utilisons les informations personnelles pour créer, développer, opérer, fournir et améliorer nos Services, contenus et publicités, et dans des buts de lutte contre la fraude et de prévention des pertes. Nous pouvons utiliser ces informations des manières suivantes :

3.1 Afin de maintenir la conformité légale et réglementaire

Certains de nos Services sont sujets à des lois et règlements qui nécessitent que nous recueillions et utilisions vos informations d’identification personnelles, vos informations d’identification formelles, vos informations financières, vos informations transactionnelles, vos informations d’emploi, vos identifiants en ligne et/ou l’utilisation de données de certaines façons.

Nous devons identifier et vérifier les clients qui utilisent nos Services afin de respecter les lois de lutte contre le blanchissement d’argent et contre le financement du terrorisme dans de multiples juridictions. De plus, nous avons recours à des tiers pour vérifier votre identité en comparant les informations personnelles que vous fournissez avec celles disponibles dans des bases de données tierces et dans des registres publiques.

Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires que nous pouvons utiliser en collaboration avec des prestataires de service qui agissent en notre nom pour vérifier votre identité ou adresse et/ou pour gérer le risque tel que requis par la loi applicable. Si vous ne vouliez pas que vos informations personnelles soient traitées de la sorte, nous devrions fermer votre compte car nous ne serions alors plus en mesure d’accomplir les Services dans le respect des lois et réglements.

3.2 Afin d’appliquer nos termes dans nos conditions d’utilisation et autres conditions

Nous traitons des informations sensibles, telles que vos données financières et d’identification. Il est donc très important pour nous et nos clients que nous contrôlions, investiguions, prévenions et mitigions activement toute activité potentiellement illégale ou prohibée, que nous appliquions nos accords avec des tiers, et/ou toute violation de nos conditions d’utilisation ou conditions pour tout autre Service. De plus, nous pouvons avoir besoin de percevoir des frais basés sur votre utilisation de nos Services. Nous recueillons des informations sur l’utilisation de votre compte et contrôlons avec attention vos interactions avec nos Services. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles recueillies via nos Services dans ces buts. La conséquence de l’impossibilité de traiter vos informations personnelles dans ces buts est la fermeture de votre compte, puisque nos Services ne pourraient plus être fournis en accord avec nos conditions.

3.3 Afin de fournir les Services ibani

Nous traitons vos informations personnelles afin de vous fournir nos Services.

Nous ne pouvons pas vous fournir nos Services sans ces informations.

3.4 Afin de fournir des communications sur nos Services

Nous envoyons des informations administratives ou en lien avec les comptes afin de vous tenir informé(e) de nos Services, de vous informer des mises à jour ou d’éventuels problèmes de sécurité, ou de vous fournir d’autres informations transactionnelles. Sans de telles informations, vous pourriez manquer des développement importants liés à votre compte qui pourraient affecter la façon dont vous utilisez nos Services.

3.5 Afin de fournir un service

Nous traitons vos informations personnelles quand vous nous contactez pour résoudre tout problème, conflit, question ou frais facturés. Nous pouvons traiter vos informations en réponse à la demande d’un autre client, si pertinent. Si nous ne pouvions pas traiter vos informations personnelles dans de tels cas, nous ne pourrions pas être à même de répondre à vos requêtes et d’assurer votre utilisation ininterrompue de nos Services.

3.6 Afin de contrôler la qualité

Nous traitons vos informations personnelles dans des buts de contrôle de la qualité et de formation du personnel afin de s’assurer que nous continuons à vous fournir des informations correctes. Si nous ne pouvions pas traiter vos informations personnelles à des fins de contrôle qualité, vous pourriez rencontrer des problèmes avec nos Services tels que des rapports de transaction inexacts ou toute autre interruption. Notre base pour un tel traitement se repose sur la nécessité d’accomplir nos obligations contractuelles avec vous.

3.7 Afin de s’assurer de la sécurité du réseau et des informations

Nous traitons vos informations personnelles afin d’améliorer la sécurité, le contrôle et la vérification d’identité ou l’accès au service, de combattre le spam ou tout autre malware ou faille de sécurité et afin de répondre aux lois et règlements sur la sécurité applicables. Les menaces sur Internet sont en perpétuelle évolution, ce qui rend d’autant plus important le fait que nous ayons des informations correctes et à jour sur votre utilisation de nos Services. Si nous ne pouvions pas traiter vos informations personnelles, nous ne pourrions pas garantir la sécurité de nos Services.

3.8 Dans des buts de recherche et développement

Nous traitons vos informations personnelles afin de mieux comprendre la façon dont vous utilisez nos Services et interagissez avec eux. De plus, nous utilisons ces informations pour personnaliser, mesurer et améliorer les Services et le contenu et la présentation de notre site web et de nos applications, et afin de développer de nouveaux services. Si nous ne pouvions pas traiter vos informations, nous ne pourrions pas assurer votre satisfaction continue de nos Services. La base de ce traitement repose sur l’intérêt légitime.

3.9 Afin d’améliorer votre expérience du site web

Nous traitons vos informations personnelles afin de fournir une expérience personnalisée et d’implémenter les préférences que vous demandez. Par exemple, vous pouvez choisir de nous fournir l’accès à certaines informations personnelles stockées par des tiers. Sans un tel traitement, nous ne pourrions pas assurer votre satisfactions continue d’une partie ou de l’intégralité de nos Services.

3.10 Afin de faciliter les acquisitions, fusions et transactions de sociétés

Nous pouvons traiter toute information concernant votre compte et votre utilisation de nos Services ainsi que nécessaire dans le contexte des acquisitions, fusions et autres transactions de sociétés. Vous avez la possibilité de fermer votre compte si vous ne souhaitez pas que vos informations personnelles soient traitées dans de tels cas.

Résidents de l’Espace Économique Européen: conformément à la Loi sur la protection des données, nous traitons cette information personnelles afin de satisfaire notre intérêt légitime tel que décrit ci-dessus.

3.11 Afin de réaliser des activités marketing

En fonctions de vos préférences de communication, nous pouvons vous envoyer des communications marketing afin de vous informer de notre actualité ou de celle de nos partenaires; de fournir un marketing ciblé; et afin de vous fournir des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication. Nous utilisons les informations sur votre utilisation de nos Services et vos informations de contact afin de fournir des communications marketing. Vous pouvez vous désinscrire de ces communications à tout moment.

Si vous êtes un client résidant dans l’Espace Économique Européen, nous vous contacterons seulement par voie électronique (email ou SMS) avec des informations sur nos Services similaires à celles qui étaient le sujet d’une vente ou négociation d’une vente précédente avec vous.

Si vous êtes un nouveau client et que vous résidez dans l’Espace Économique Européen, nous vous contacterons si vous résidez dans l’Union Européenne par voie électronique dans un but marketing seulement si vous avez consenti à de telles communications. Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos informations personnelles de la sorte, ou que nous les passions à des tiers dans un but marketing, veuillez suivre les liens d’opt-out inclus dans les communications marketing ou contactez-nous à hello@ibani.com. Vous pouvez soulever une telle objection en regard du traitement initial ou ultérieur dans des buts de marketing direct, à tout moment et gratuitement. Le marketing direct inclut toute communication faite à vous qui n’est que basée sur la publicité ou la promotion de produits et services.

Nous n’utiliserons pas sans votre permission vos informations personnelles dans des buts autres que ceux qui vous ont été présentés. Nous pouvons vous demander de temps en temps la permission de partager vos informations personnelles avec des tiers. Vous pouvez renoncer au partage de vos informations personnelles avec des tiers ou à notre permission d’utiliser vos informations personnelles pour tout but qui est incompatible avec les buts pour lesquels nous les avons recueillies à l’origine ou pour lesquels nous avons obtenu votre autorisation par la suite. Si vous choisissez de limiter ainsi l’utilisation de vos informations personnelles, certaines fonctions ou nos Services peuvent ne plus être disponibles pour vous.

4. Cookies – Collecte & utilisation des données recueillies automatiquement

Les cookies sont de petits fichiers qu’un site ou son fournisseur de service transfère sur le disque dur de votre appareil via votre navigateur web (si vous l’avez permis) ce qui permet au système du site ou de son fournisseur de service de reconnaître votre navigateur et de capturer et se souvenir de certaines informations. Ils sont utilisés de façon très répandue afin de permettre aux sites web de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que de fournir des informations aux propriétaires du site.

Les cookies sont stockés sur le disque dur de votre appareil et ne transmettent pas nécessairement vos Données Personnelles à ibani.

Les cookies sont utilisés pour aider ibani à comprendre vos préférences basées sur votre activité présente ou passée sur le site, ce qui permet à ibani de vous fournir des services améliorés.

Les cookies sont aussi utilisés dans des buts de sécurité et afin de compiler des données agrégées sur le trafic du site et sur ses interactions afin qu’une meilleure expérience du site et de meilleurs outils puissent être offerts dans le futur.

ibani peut aussi utiliser des fournisseurs tiers de services de confiance qui pistent ces informations pour le compte d’ibani. Notre/nos fournisseur(s) de services placeront des cookies sur le disque dur de votre appareil et recevront des données que nous sélectionnons afin de nous éduquer notamment sur :

  1. Comment les visiteurs naviguent sur le site
  2. Quels produits sont vus
  3. Les informations transactionnelles générales

Nos fournisseurs de service analysent ces données et nous fournissent des rapports agrégés. Les données et analyses fournies par nos fournisseurs de services sont utilisées pour nous aider à mieux comprendre l’intérêt de nos visiteurs pour notre site et comment mieux servir ces intérêts. Les données recueillies par nos fournisseurs de services peuvent être liées à et combinées avec des données que nous recueillons sur vous lorsque vous utilisez notre plateforme. Nos fournisseurs de services sont contractuellement interdits d’utiliser ces informations qu’ils reçoivent de notre Site à toute autre fin que notre aide.

Vous pouvez faire en sorte que votre appareil vous avertisse (via les paramètres de votre navigateur) lorsqu’un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies. Si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines des fonctions qui rendent votre expérience du site plus efficace peuvent ne pas fonctionner correctement.

Dans le but de l’optimisation continue du Site, ibani utilise le service d’analyse web de « Google Analytics ». Google Analytics est un service d’analyse web offert par Google Inc., une entreprise du groupe Alphabet Inc., aux États-Unis, qui piste et rapporte le trafic d’un site web. Les données recueillies sont traitées sous une forme personnellement non-identifiable (anonymisation IP). Google Inc. ne dévoile ces informations à des tiers que dans le cadre requis par la loi. Google utilise les données recueillies pour suivre et superviser l’utilisation du site web d’ibani. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données recueillies afin de contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez renoncer à avoir votre activité sur le site d’ibani disponible à Google Analytics en installant sur votre navigateur l’add-on d’opt-out de Google Analytics. Cet add-on empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js, et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.

Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter les conditions de confidentialité de Google à cette adresse: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy.

5. Divulgation et transfert des Données Personnelles

Nous pouvons divulguer vos Données Personnelles à des tiers ainsi qu’aux autorités, et transférer vos Données Personnelles en-dehors de l’Espace Économique Européen, ainsi que décrit ci-dessous.

Dans certaines circonstances, nous pouvons transférer vos Données Personnelles à des employés, des parties contractantes et autres parties.

Nous pouvons partager des informations sur vous avec d’autres membres de notre groupe de sociétés, afin de fournir les meilleurs services possibles au sein du groupe. Ces sociétés sont liées au traitement de vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité;

Nous pouvons aussi partager vos informations avec certaines parties contractantes ou certains fournisseurs de services. Ceux-ci peuvent traiter vos données personnelles pour notre compte, si nous utilisons une agence marketing par exemple. Les autres bénéficiaires / fournisseurs de services comprennent des agences publicitaires, des spécialistes informatiques, des fournisseurs de bases de données, des spécialistes de sauvegarde et récupération, des fournisseurs d’email ou des centres d’appel. Nos fournisseurs devront satisfaire nos standards de traitement et de sécurité des informations. Les informations que nous leur fournissons, vos informations comprises, ne le seront seulement que dans le cadre de leurs prestations;

Nous pouvons aussi partager vos informations avec d’autres tiers. Nous ne le ferons qu’avec votre consentement ou parce qu’ils doivent y avoir accès dans le cadre de votre accès à nos services et produits. Ces tiers comprennent les agences d’évaluation de crédit, les bases de données anti-fraude, les agences d’inspection et de contrôle et tout autre partenaire avec qui nous traitons.

Vos données personnelles peuvent être transférées à d’autres organisations tierces dans certains cas :

  • Si nous sommes dans un processus de vente ou de transfert de toutes ou d’une partie de nos activités – les informations peuvent être transmises à des acheteurs potentiels soumis à des conditions de confidentialité adéquates;
  • Si nous subissons une réorganisation ou si nous sommes vendus, les informations peuvent être transférées à un acheteur qui continuera à vous fournir des services;
  • Si nous sommes contraints par la loi, ou par tout code réglementaire ou toute pratique que nous respectons, ou si une autorité publique ou légale nous le demande – par exemple la police;
  • Si nous défendons une réclamation juridique vos informations peuvent être transmises ainsi que requis dans le cadre d’une telle défense.

Vos données personnelles peuvent être partagées sous forme anonyme et agrégée, puisque dans de telles circonstances vos informations cesseront d’être des données personnelles.

Vos informations ne seront ni vendues, ni échangées ou partagées avec tout tiers sans votre consentement, à l’exception du but de fournir les Services d’ibani ou si requis par la loi.

Si un fournisseur de services est basé dans un pays qui n’applique pas un standard de protection des données équivalent à la Loi Suisse et au Règlement général sur la protection des données, ibani aura recours à un contrat afin de s’assurer que vos Données Personnelles bénéficieront du même niveau de protection que sous la Loi suisse sur la protection des données et ses ordonnances et sous le Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne.

5.1 Comment vos informations personnelles sont partagées avec des sites et services tiers

Veuillez noter que les marchands avec qui vous interagissez peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité. ibani ne saurait donc être responsable de leurs agissements, y compris mais non seulement leurs pratiques liées aux informations.

Les informations recueillies par des tiers, ce qui peut inclure des détails de contact ou de géolocalisation, sont régies par leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à vous informer des politiques de confidentialité de tels tiers.

Si vous autorisez une ou plusieurs applications tierces à accéder à votre Compte ibani, les informations que vous avez fournies à ibani peuvent alors être partagées avec ces tiers. À moins que vous ne fournissiez des autorisations supplémentaires, ces tiers ne sont pas autorisés à utiliser ces informations pour tout usage autre que ceux facilitant vos transactions avec les Services d’ibani.

6. Transfert de données

Nous stockons et traitons vos Données Personnelles dans des centres de données dans le monde, indépendamment du lieu où nos locaux ou ceux de nos fournisseurs de services sont situés.

Ainsi, il se peut que nous transférions vos Données Personnelles hors de Suisse ou de l’Union Européenne. Certains pays dans lesquels vos données personnelles peuvent être transférées ne bénéficient pas d’une réglementation appropriée sur la protection des données.

Les pays en question peuvent être trouvés ici: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en.

Pour de tels transferts internationaux de Données Personnelles recueillies en Suisse et dans l’Espace Économique Européen nous avons recours à des Clauses contractuelles de protection des données approuvées, ou nous exigeons que tout tiers situé aux États-Unis qui reçoit vos informations personnelles soit certifié sous les Boucliers de protection des données UE-États-Unis et/ou Suisse-États-Unis et nous exigeons que le tiers convienne au moins du même niveau de protection de la confidentialité requis par le Règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne et par la Suisse sous la Loi fédérale sur la protection des données.

7. Sécurité des données

Nous stockons toutes vos Données Personnelles sur un serveur opéré par Amazon.com, Inc., une société établie à Seattle, Washington, États-Unis.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables de sécurité technique et organisationnelle afin de protéger vos Données de toute manipulation, perte ou accès non-autorisé par des tiers.

Notre site web est régulièrement scanné pour détecter des failles de sécurité et des vulnérabilités connues afin de rendre votre navigation de notre Site aussi sûre que possible.

Vos Données Personnelles sont contenues au sein de réseaux sécurisés qui ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes qui ont des droits d’accès spéciaux à ces systèmes et qui sont requis de garder les informations confidentielles.

Bien qu’aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique de données ne soit cent pour cent sûre, nous nous efforçons de mettre à jour et d’améliorer continuellement les mesures de sécurité avec les plus récents développement technologiques.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne demandons normalement jamais d’informations financières ou de paiement, telles que votre numéro de carte de credit, votre mot de passe, votre numéro de compte ou votre numéro PIN par email, par SMS ou par tout autre moyen de communication que nous vous envoyons. Veuillez toujours vérifier que chaque site web qui vous demande des informations financières ou de paiement en lien avec nos services ou réserves soit opéré par ibani. Le risque de pirates se faisant passer pour quelqu’un d’autre existe et doit être pris en compte lorsque vous utilisez notre site web et/ou nos Services.

Si vous recevez une demande suspecte, ne fournissez aucune information et signalez-la immédiatement en contactant un de nos représentants tel que défini dans cette Politique de Confidentialité.

Puisque nous ne pouvons garantir à cent pour cent qu’aucune perte, mauvais usage, acquisition non-autorisée ou altération de vos données ne se produira, veuillez accepter le fait que vous jouez un rôle crucial dans la protection de vos propres Données Personnelles. Lorsque vous vous inscrivez chez nous, il est important de choisir un mot de passe approprié avec une longueur et une complexité suffisante, de ne pas révéler ce mot de passe à un tiers et de nous signaler immédiatement tout soupçon d’accès ou d’utilisation non-autorisé à votre compte.

De plus, nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou la confidentialité des informations que vous nous transmettez ou que vous recevez de notre part via Internet ou via connexion sans fil, y compris par email, téléphone ou SMS, puisque nous n’avons aucun moyen de protéger ces informations une fois qu’elles nous quittent et jusqu’à ce qu’elles nous atteignent. Si vous avez des raisons de penser que vos données ne sont plus sécurisées, veuillez nous contacter à l’adresse email, à l’adresse postale ou au numéro de téléphone listé à la fin de cette Politique de Confidentialité.

8. Conservation des données

8.1 Données Personnelles

ibani ne conservera vos Données Personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire dans les buts définis dans cette Politique de Confidentialité.

ibani ne conservera et n’utilisera vos Données Personnelles que dans la mesure nécessaire à la conformité de nos obligations légales (par exemple, si nous sommes requis de maintenir vos Données en conformité avec les lois applicables), à la résolution de conflits et à l’application de nos accords légaux et de nos politiques.

Par conséquent et en accord avec nos obligations de tenues de dossiers, nous conserverons votre compte et autres Données Personnelles pour une durée d’au moins cinq ans (et pour certaines jusqu’à dix ans, ainsi qu’exigé par la loi applicable) une fois un compte clos.

8.2 Données recueillies automatiquement

ibani SA ne conservera également les Données Recueillies Automatiquement soit générée par l'utilisation du site web soit par l'infrastructure du site web (par exemple, la durée de visite d’une page) que dans des buts d’analyse interne.

Ces Données sont généralement conservées pour une période de temps plus courte, sauf quand ces Données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de nos Services, ou quand nous sommes légalement obliges de conserver ces Données pour une période de temps plus longue.

Ainsi, ce type de Données recueillies par des moyens techniques tels que les cookies, les compteurs de pages web et autres outils d’analyse est normalement conserve pour une période allant jusqu’à un an à partir de l’expiration du cookie.

9. Divulgation due à la conformité légale

ibani respecte toute loi et tout règlement applicable sur la confidentialité.

ibani peut être contraint à soumettre des informations sur les clients ou utilisateurs individuels aux autorités sans le consentement exprès face à une décision judiciaire ou à un ordre légal ou administratif similaire, ou tel que requis ou permis par les lois, règles et règlements de toute nation, état ou toute autre juridiction applicable.

Aussi, dans le cas d’une violation des Conditions Générales d’utilisation du Site ou une violation de toute restriction sur l’utilisation des contenus fournis sur ou à travers le Site, nous pouvons divulguer des informations personnelles d’utilisateurs à nos partenaires d’affaire ou aux autorités concerné(e)s.

10. Vos droits

10.1 Général

ibani SA est le Contrôleur des Données en respect de vos Données Personnelles. Nous déterminons les moyens et les buts du traitement de vos Données.

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles si vous consentez au traitement afin de satisfaire nos obligations légales, s’il est nécessaire d’exécuter nos obligations découlant de tout contrat établi avec vous, ou de prendre des mesures à votre demande préalable à la conclusion d’un contrat avec vous, ou pour nos intérêts légitimes de protection de la propriété, des droits et de la sécurité d’ibani, ses clients ou autres.

À chaque fois que possible, vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles directement dans votre compte dans la section paramètres du compte. Si vous n’arrivez pas à changer vos Données Personnelles, veuillez nous contacter afin de procéder aux changements requis.

Si vous avez la moindre question ou si vous souhaitez exercer vos Droits, veuillez nous contacter en écrivant à hello@ibani.com afin que nous puissions considérer votre requête en fonction de la loi applicable.

Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant d’accéder à de telles requêtes.

Veuillez noter que selon la loi suisse, des Données particulières doivent être stockées pour une durée déterminée. De telles Données doivent donc rester chez ibani jusqu’à ce que la période légale expire. Ces Données spécifiques sont bloquées dans notre système et ne sont utilisées qu’afin de respecter les exigences légales.

10.2 Droits individuels en relation à vos données

10.2.1 Droit d’accéder à vos données personnelles

Vous avez le droit de demander à ibani si nous traitons vos Données. En cas de réponse positive, vous pouvez demander que nous produisions une copie de vos Données Personnelles que nous détenons. Nous pouvons vous demander de spécifier les informations ou activités de traitement que votre demande concerne.

Ces informations seront produites sans retard excessif.

Votre droit d’accès ne peut être limité que quand la charge ou le coût de fournir l’accès serait disproportionné aux risques envers votre confidentialité dans le cas en question, ou quand les droits de personnes autres que vous seraient violés.

10.2.2 Droit à la correction de vos données personnelles

Vous avez le droit de demander que toute Donnée Personnelle incomplète ou incorrecte que nous détenons à votre sujet soit corrigée ou mise à jour.

Votre droit d’accès et de correction ne peut être limité que quand la charge ou le coût de fournir l’accès serait disproportionné aux risques envers votre confidentialité dans le cas en question, ou quand les droits de personnes autres que vous seraient violés.

10.2.3 Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles recueillies sur la base de votre consentement à tout moment. Votre retrait n’affectera pas la légalité de vos traitements antérieurs basés sur votre consentement avant son retrait.

10.2.4 Droit à l’effacement de vos données personnelles

Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de retirer vos données personnelles dans certaines circonstances. Il y a aussi certaines exceptions où nous pouvons refuser une demande d’effacement, par exemple lorsque les données personnelles sont requises pour la conformité à la loi ou en lien avec des revendications.

10.2.5 Droit à la portabilité des données

Si nous traitons vos Données Personnelles sur la base d’un contrat avec vous ou sur la base de votre consentement, ou si le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, communément utilisé et exploitable par une machine, et que nous transférions vos Données Personnelles directement à un autre « contrôleur » (personne physique ou morale qui détermine les buts et moyens du traitement de vos Données Personnelles), quand techniquement faisable, à moins que l’exercice de ce droit affecte défavorablement les droits et la liberté d’autrui.

10.2.6 Droit à la restriction du traitement

Vous avez le droit de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles lorsqu’un des cas suivants se produit:

  1. Vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles que nous avons traitées. Dans de tels cas, nous restreindrons le traitement durant la période nécessaire pour que nous vérifions l’exactitude de vos Données Personnelles.
  2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez la restriction de leur usage à la place.
  3. Nous n’avons plus besoin de vos Données Personnelles pour les buts du traitement, mais il est demandé par vous d’établir, exercer ou défendre des revendications légales.

10.2.7 Droit à l’opposition du traitement

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou d’intérêts légitimes (ou ceux de tiers) vous pouvez vous oppose à tout moment au traitement de vos Données Personnelles. Cependant, nous pouvons avoir le droit de continuer à traiter vos Informations Personnelles sur la base de nos intérêts légitimes ou lorsque pertinent dans la défense de revendications légales.

Vous avez aussi le droit de vous oppose lorsque nous traitons vos données personnelles dans des buts de marketing direct.

10.2.8 Décisions automatisées

Vous pouvez contester toute décision automatisée faite à votre sujet lorsque cela a un effet légal ou un effet significatif similaire et nous demander qu’elle soit reconsidérée.

10.3 Plainte

Si vous pensez que vos droits ont été enfreints, nous vous encourageons à nous contacter avant toute chose en écrivant à hello@ibani.com afin que nous puissions tenter de résoudre le problème de manière informelle.

Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans États Membres de l’Union Européenne où vous résidez habituellement, où nous sommes basés ou où une infraction présumée de la Loi sur la protection des données s’est produite.

11. Données personnelles de mineurs

Nous ne demandons pas sciemment de recueillir des Données Personnelles de personne de moins de 18 ans.

Si un utilisateur soumettant des Données Personnelles est suspecté d’être plus jeune que 18 ans, ibani exigera de l’utilisateur qu’il ou elle ferme son compte.

Nous prendrons aussi toutes les mesures nécessaires pour effacer ses Données dans les plus brefs délais.

12. Liens vers d’autres sites

Le site web d’ibani peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas opérés ibani. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers.

ibani vous conseille vivement d’examiner la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

ibani n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service de tiers.

13. Modifications de cette politique de confidentialité

ibani peut mettre à jour sa Politique de Confidentialité de manière ponctuelle. Vous en serez averti par tout moyen d’information de nos Services au préalable de l’entrée en vigueur de la modification.

Les modifications de la politique de confidentialité seront également postées sur cette page.

Il vous est conseillé d’examiner cette Politique de Confidentialité périodiquement pour toute modification. Les modifications de cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elle sont mises en ligne sur cette page.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des inquiétudes liées à cette Politique de Confidentialité ou si vous avez une plainte, veuillez d’abord nous contacter à:

hello@ibani.com

ou par écrit à l’adresse postale:

ibani SA
Place de la Fusterie 5 Bis
1204 Genève, Suisse

Entrée en vigueur: 25 mai 2018