Commerce International & TVA

Cette rubrique s'adresse aux PME suisses qui achètent ou vendent hors de Suisse : facturation de services à des clients de l'Union européenne, règlement de fournisseurs étrangers, négoce de marchandises piloté depuis la Suisse. Elle répond à trois questions : quelle TVA s'applique, combien coûte un paiement international et où se loge le risque juridique d'une opération de négoce.

Pour la TVA, le guide de la facturation B2B entre la Suisse et l'UE explique qu'une prestation de services entre entreprises est localisée au siège du client (art. 8 al. 1 LTVA) : une PME suisse facture donc son client de l'UE sans TVA suisse. À l'inverse, une entreprise suisse qui achète des services à l'étranger déclare l'impôt sur les acquisitions si elle est assujettie à la TVA ou si ses achats de ce type dépassent 10 000 CHF par année civile (art. 45 al. 2 LTVA).

Côté paiements, le guide du paiement des fournisseurs étrangers compare les rails SEPA et SWIFT (ce dernier prend 1 à 5 jours et facture des frais fixes par opération), et rappelle que la marge de change d'une banque est le plus souvent intégrée au taux plutôt qu'affichée à part. Enfin, le guide du négoce international via Singapour montre pourquoi le connaissement, titre négociable qui représente la marchandise, porte l'essentiel du risque juridique d'une opération.